Complément d'informations,
à propos des caravanes dont les cartes grises sont perdues.
La F.F.V.E. et la D.R.E.A.L.

Vous n'avez plus la carte grise de votre caravane ?

 
  pour raison "x" ou raison "y" -
   
   
 

Depuis le 04 novembre 2017, les préfectures n'émettent plus les cartes grises.

Désormais, il faudra créer un compte sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Puis cliquer sur "accéder à mon espace"

et connectez vous en créant un compte avec FranceConnect.

Ensuite accéder à mon espace véhicule,

puis je souhaite faire une autre demande et suivant le cas :

- signaler un changement sur ma situation personnelle

- ou concernant la perte de la carte grise. Les préfectures détiennent les archives de l'ancien F.N.I. (Fichier National des Immatriculations) pour l'immatriculation sous le nouveau S.I.V. (Système d'Immatriculation des Véhicules).

- ou actualisation suite à un héritage : il faudra dans ce cas, être en possession d'un acte notarié dans le cadre d'une succession.

On peut toujours poser une question s'il s'agit d'un autre cas particulier.

On peut aussi téléphoner au 3430 puis composer le choix 3

   
   
  Dans quel cas,
faut-il immatriculer
une caravane ?
: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21112
   
   
  vous n'avez pas à vous adresser à la D.R.E.A.L.,
 

si vous n'avez plus la carte grise de votre caravane, si ce document est perdu,

ET
dans le cas,
votre caravane reste une caravane (1) et si elle n'est pas démontée pour devenir un plateau remorque, (2) par exemple...

(1) Vous n'aurez pas besoin non plus d'un certificat de conformité (ancien barré rouge) du constructeur.


  La D.R.E.A.L. dans quel cas ?
   
 

(2) pour faire homologuer un véhicule tranformé.

Avant de démonter complètement une caravane ancienne, renseignez-vous,

qu'il ne s'agit pas d'un modèle de moins en moins courant, voire rare et qui pourrait être restauré.

Les caravanes de collection, les autos et motos anciennes, bateaux... constituent le patrimoine.

Le patrimoine est l'ensemble des biens matériels et immatériels qui constitue les richesses d'une nation.

Son originalité et son savoir-faire.



Les collectionneurs, sont les mémoires du passé.



Des amoureux et des nostalgiques, se lancent dans de très belles restaurations.

Avant



Après

Cliquer ici ou sur les 3 photos ci-dessus pour découvrir une restauration de rêve.

Le
rêve est une évasion extraordinaire
sans limites où chacun y bâtit son monde.



Et à ce titre, la caravane ancienne désormais "en vogue" suscite pas mal d'intérêt, source d'expression et de créativité.

   
 
 



  A ce lien, quelques autres réalisations.
   
   
   
  La D.R.E.A.L. et homologation
 


Voici 3 liens dont les 2 premiers sont des infos simples à destination des usagers :

La D.R.E.A.L. la Direction Régionale de l'environement et de l'aménagement et du Logement.
A ce lien il s'agit d'une thématique à propos des véhicules : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-des-vehicules-r60.html

Un autre lien celui de la D.G.E.C. Direction Générale de l'Energie et du Climat : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/homologation-des-vehicules

Les textes, la réglementation : https://www.legifrance.gouv.fr

Un certificat de conformité est à demander au constructeur dans le cas où votre plateau ex caravane dont la carte grise est perdue ET que ce plateau dépassera 500 kilos en PTAC.

Pour cette transformation le constructeur doit donner son accord par courrier en plus du certificat de conformité.

La D.R.E.A.L. intervient pour l'homologuer rigoureusement mis aux normes suivant la règlementation et la législation. Elle intervient également pour la réception des véhicules arrivant de l'étranger.

Libre à chacun de ne pas mettre aux normes le plateau/remorque ex caravane (PTC +500kg) qui fait l'objet d'une immatriculation.

En cas d'accident la compagnie d'assurances pourra reporter la responsabilité civile sur le propriétaire et ou sur le conducteur pour la "non mise en conformité" d'une remorque ex caravane et dont le Poids Total en Charge était supérieur à 500 kg. L'assurance peut aussi déterminer la cause d'un accident lié à un problème strictement technique non adapté sur la remorque.


   
 
   
 

Un exemple personnel pour avoir refait en 2017 une carte grise en série "collection" (avant le 04 novembre 2017 : mise en service définitive des 2 sites internet pour l'obtention désormais des cartes grises).

Une Caravelair "Picardie" de 1969 dans un bel état de conservation et d'origine (rubrique "nos cousines"),

d'un poids total en charge de 650 kg et qui n'avait pas sa carte grise.

Par conséquent de nos jours ce véhicule ne pouvait pas légalement ni circuler sur la route ni être assuré.

Ses précédents propriétaires l'avaient remisée dans une grange depuis 25 ans ne l'utilisant plus.

Autrefois cette caravane leur apporta avec leurs deux filles d'heureuses vacances principalement à l'océan Atlantique.

La tractrice était une Renault 16 blanche.


Saint Benoit des Ondes au 1er plan il doit s'agir d'une Caravelair "Belle Ile" de 1970/71 qui succède à "la Picardie".

"La Picardie" sans papier trouvait difficilement un nouvel acquéreur et il était envisagé qu'elle finisse au fond d'un jardin comme cabane pour des "garnements" et comme elle n'était pas une "Star".

Pour la somme de quatre cent cinquante euros j'en ai fait l'acquisition. Il lui manque aussi son petit réchaud "Caragano" et je me suis mis en quête de lui redonner des papiers en passant dans un premier temps par la F.F.V.E. pour obtenir la fameuse attestation. http://www.ffve.org

La première étape auprès de cette fédération fut rapide. 10 jours seulement après l'envoi des pièces demandées.

En revanche il fut plus long d'obtenir la définitive carte grise en série "COLLECTION" de la préfecture qui a regardé de près le dossier de cette vieille caravane de 1969 (1).

A l'appui quelques doc. d'époque, photocopies C.N.I. des vendeurs + lettre de vente (manuscrite) et de leur part avec quelques explications circonstantielles pour la carte grise absente : n'en ayant jamais eu (achat neuf en 1969) et que lors des contrôles sur la route ils n'avaient jamais eu non plus aucun problème (2).

Il fut difficile comme demandé par la Préfecture de fournir d'autres preuves, des factures d'entretien puisqu'avec une caravane en général il n'y en a pas. La préfecture rechercha à s'assurer que "la Picardie" appartenait bien précédemment à mes vendeurs et nous n'avions que comme autre preuve à leur fournir : la notice du montage de l'auvent.



Le coût de ces 2 opérations séparées s'est élevé à 137,92 euros. (FFVE + Préfecture) + divers photocopies, envoi en recommandé.

(1) après 1969 une nouvelle loi oblige les usagers à immatriculer les remorques et les caravanes au dessus de 500 Kg.

Il arrive que d'anciennes caravanes avant ce changement n'aient jamais été immatriculées.

(2) de nos jours il est imprudent de circuler avec une caravane de plus de 500 kg sans CG (ou CGCollection) sans assurance surtout s'il arrivait un accident. La compagnie d'assurances pourrait reporter la responsabilité civile sur le propriétaire de la caravane. L'assurance peut aussi déterminer la cause d'un accident lié à un problème défectueux sur la caravane.