Complément d'informations,
à propos des caravanes dont les cartes grises sont perdues.
La F.F.V.E. et la D.R.E.A.L.
Vous n'avez plus la carte grise de votre caravane ?
Désormais il faut s'inscrire sur : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
(on peut aussi passer par un prestataire agrée qui s'occupera de tout moyennant un coût).
Puis avec l'utilisation d'un compte France connect (explications de France connect ici)
et suivant le cas :
- immatriculer un véhicule ou signaler un changement sur sa situation personnelle.
- ou concernant la perte de la carte grise. Les préfectures détiennent les archives de l'ancien F.N.I. (Fichier National des Immatriculations) pour l'immatriculation sous le nouveau S.I.V. (Système d'Immatriculation des Véhicules). Pour une caravane de plus de 30 ans le site internet des cartes grises (lien ci-dessus) réclamera en cas de perte l'attestation F.F.V.E. pour une carte grise en série "collection" (voir plus bas).
- ou actualisation suite à un héritage : il faudra dans ce cas être en possession d'un acte notarié dans le cadre d'une succession.
Pour les personnes non équipées, non connectées ou peu habituées à l'usage d'un ordinateur,
le ministère de l'Intérieur met à leur disposition des points d'accueil numériques : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Carte-des-points-numeriques
25/07/2023.
Centre d'Expertise et de Ressources des Titres.
6 C.E.R.T. en France : Paris, Amiens, Poitiers, Besançon, Clermont-Ferrand et Nimes.
Réponse sous 8/10 jours environ, acceptation ou non du dossier :
demande complémentaire de pièces manquantes.
Si le dossier est accepté, un règlement est demandé avant l'envoi de votre nouvelle carte grise,
au domicile.
faut-il immatriculer
une caravane ? : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21112
vous n'avez pas à vous adresser à la D.R.E.A.L.,si vous n'avez plus la carte grise de votre caravane.
Exemple : récupération d'un châssis de caravane pour en faire un plateau remorque.
Pour ce type de transformation, les 2 premiers des 3 liens suivant sont des infos simples à destination des usagers :
La D.R.E.A.L. Direction Régionale de l'Environement et de l'Aménagement et du Logement.
Thématique à propos des véhicules :
http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-des-vehicules-r60.html
Un autre lien celui de la D.G.E.C. Direction Générale de l'Energie et du Climat :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/homologation-des-vehicules
Les textes, la réglementation : https://www.legifrance.gouv.fr
Un certificat de conformité est à demander au constructeur dans le cas où votre plateau ex caravane,
+ de 500 kg, la carte grise est perdue.
Pour cette transformation le constructeur doit en plus donner son accord par courrier.
La D.R.E.A.L. intervient pour l'homologuer rigoureusement mis aux normes par vos soins
suivant la règlementation et la législation. La D.R.E.A.L. intervient également, pour la réception
des véhicules arrivant de l'étranger.
Les D.R.E.A.L. sont régionales, la D.R.I.E.E. pour l'ile-de-France.
Cliquer ici caravane de collection
avant de la démonter...
Exemple (avant le 04 novembre 2017)
d'une demande de C.I.C. = Certificat d'Immatriculation de Collection
(remplace la CGC Carte Grise de Collection)
Pour une Caravelair "La Picardie" de 1969 dans un bel état de conservation et d'origine
(rubrique "nos cousines") d'un poids total en charge de 650 kg et qui n'avait pas sa carte grise.
Par conséquent de nos jours ce véhicule ne pouvait pas légalement ni circuler sur
la route ni être assuré.
Ses précédents propriétaires l'avaient remisé dans une grange depuis 25 ans ne l'utilisant plus.
Autrefois cette caravane leur apporta avec leurs deux filles d'heureuses vacances principalement
à l'océan Atlantique. La tractrice était une Renault 16 blanche.
Saint Benoit des Ondes au 1er plan il doit s'agir d'une Caravelair "Belle Ile" de 1970/71 qui succéda la "Picardie".
Pour la somme
de 450 euros j'en ai fait l'acquisition. Il lui manque aussi son petit réchaud "Caragano" et je me suis mis en quête de lui redonner des papiers en passant dans un premier temps par la F.F.V.E. http://www.ffve.org
(comme demandé par la préfecture) pour obtenir la fameuse attestation.
La première étape auprès de cette fédération fut rapide.
10 jours seulement après l'envoi des pièces demandées.
En revanche il fût beaucoup plus long d'obtenir le définitif C.I.C. de la préfecture concernant
cette ancienne caravane de 1969. (1)
Au dossier : photocopies C.N.I. des vendeurs + lettre de vente manuscrite de leur part,
avec quelques explications circonstantielles pour la carte grise absente :
n'en ayant jamais eu (achat neuf en 1969)
et que lors des contrôles sur la route ils n'avaient jamais eu de problème non plus. (2)
Il fût difficile comme demandé par la Préfecture de fournir d'autres preuves,
des factures d'entretien puisqu'avec une caravane en général il n'y en a pas.
La préfecture rechercha à s'assurer que "la Picardie" appartenait bien précédemment
à mes vendeurs et nous n'avions que comme autre et dernière preuve à leur fournir :
la notice du montage de l'auvent.
Le coût de ces 2 opérations séparées s'est élevé à 137,92 euros**** (FFVE + Préfecture)
+ diverses photocopies, envoi en recommandé.
(1) en cours d'année 1969, une nouvelle loi oblige les usagers d'immatriculer les remorques
et les caravanes au dessus de 500 Kg (c'était 750 Kg auparavant).
Il arrive que d'anciennes caravanes de plus de 500 kg avant ce changement n'aient jamais été immatriculées.
(2) De nos jours il est très imprudent de circuler avec une caravane de plus de 500 kg
sans CG ou
sans le C.I.C. et sans avoir vu avec son assurance surtout s'il arrivait
un accident. La compagnie d'assurances pourrait reporter la responsabilité civile
sur le propriétaire de la caravane.
En effectuant sa carte grise soi-même par A.N.T.S. son coût est de 13,76 euros (11 euros : gestion administratif + 2,76 euros de frais d'acheminements).