Et une Caravette de 1965 à la maison (carte grise collection RETROLOC)

retroloc · 13-09-2014 11:48:25

Il y a eu des incitations (procédure simplifiée) mais pas d'obligation. Comme pour le changement de système d'immatriculation.
Ma grand mère a une voiture immatriculée en 48 (ancien système avec régions en lettres), elle n'a jamais déménagé, elle n'a pas à en changer. Si par contre je la changeais à mon nom, je recevrais un numéro siv type "2009" (sans jamais avoir eu de numéro type 1950-2009)

Notin1938 · 13-09-2014 21:25:30

À ma connaissance, il y a 2 lois rétroactives dans le code de la route : interdiction des mascottes et ornements saillants, et obligation d'un minimum de signalisation, y compris changements de direction (clignotants ou flèches non précisés). Le système d'immatriculation à changé en 1928, puis 1950 (puis SIV). En 1955 est intervenue la ré immatriculation de tous les véhicules restés dans l'ancien système. Cela est aussi prévu en 2019 je crois pour le SIV. Aucun véhicule ne peut rouler en règle aujourd'hui et depuis 1955 avec un numéro datant d'avant avril 1950.

retroloc · 14-09-2014 07:25:27

Ce texte de 55 m'intéresse particulièrement !
Ça n'arrive pas tous les jours de découvrir que l'on est tranquillement en infraction depuis 59 ans!!
"à l'insu de son plein gré", des préfectures, gendarmes et autres CT.
Pour tout dire, ça m'amuserait même, moi qui préfère le droit coutumier et civil aux diktats pénaux.

#26 13-09-2014 11:48:25

Re : Et une Caravette de 1965 à la maison (carte grise collection RETROLOC)

#27 13-09-2014 21:25:30

Re : Et une Caravette de 1965 à la maison (carte grise collection RETROLOC)

#28 14-09-2014 07:25:27

Re : Et une Caravette de 1965 à la maison (carte grise collection RETROLOC)

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